Séances du comité plénier

Les commentaires et opinions et tout point de vue consensuel exprimés aux présentes sont ceux des participants, en leur capacité individuelle. De ce fait, ils ne lient pas la Ville ou son administration.

La Ville et son administration ne sont liées que par les décisions que le Conseil municipal autorise dans le cadre d’une assemblée publique au moyen d’une résolution ou d’un règlement.

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