Finances et budget

Budget municipal

Pour la population, le budget de la Ville (et les implications fiscales s’y rattachant) est un sujet dont on entend parler surtout en fin d’année. Lors d’une séance extraordinaire, en décembre ou janvier, le conseil municipal dévoile le détail des dépenses municipales prévues pour l’année à venir, ainsi que les informations quant à la provenance des fonds qui financeront l’ensemble de ces services.

En réalité, l’adoption d’un budget est l’aboutissement d’un processus très long et très complexe. La planification budgétaire pour l’année, ou les années, à venir commence en réalité en février, avec l’atelier de planification stratégique auquel participent les membres du conseil municipal et les cadres supérieurs de la Ville. Les buts et les objectifs à court et long terme élaborés durant cet atelier sont ensuite classés par ordre de priorité et intégrés au processus de planification budgétaire.

En mai, le conseil définit les grandes orientations du budget d’exploitation de l’année suivante et du budget triennal des immobilisations. L’équipe interne du budget transmet ces lignes directrices aux directeurs de tous les services et établit un calendrier pour l’achèvement du budget de chaque service en fixant également la date de présentation à l’équipe du budget et au comité permanent du conseil compétent (cette démarche se termine au plus tard en octobre).

Durant tout ce processus, le Service des finances est continuellement mis à contribution pour mettre les données à jour, effectuer des calculs compliqués et élaborer, par simulation, de multiples scénarios, notamment en ce qui concerne les options de taux d’imposition.

Les résultats de tout ce processus, résultat de milliers d’heures de travail, sont ensuite regroupés dans les documents budgétaires qui sont présentés à la population lors d’une séance extraordinaire du conseil en décembre ou janvier. Puis, au mois de février, tout le processus recommence.

Rapports financiers

Au cours de chaque semestre, en vertu de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), deux états financiers comparatifs doivent être déposés lors d’une séance du conseil.

Le premier compare les revenus et les dépenses de l’exercice financier courant, à partir du 30 avril, et ceux de l’exercice financier précédent qui ont été réalisés pour la même période correspondante.

Le second compare les revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l’exercice financier courant et ceux qui ont été prévus par le budget adopté pour cet exercice.
Rapports financiers / rapports du vérificateur

Conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19), le rapport financier et le rapport du vérificateur sont déposés par le trésorier lors d’une séance du conseil. Ces documents sont transmis au ministre des Affaires municipales et des Régions, et sont rendus publics ci-dessous.