Intégrité dans les contrats publics – Westmount exigera une autorisation de l’AMF dès le 1er janvier 2017

Westmount, le 2 août 2016 – Le conseil municipal de la Ville de Westmount a adopté, le 1er août 2016, une résolution visant à exiger une autorisation de contracter émise par l’Autorité des marchés financiers (AMF) des entrepreneurs désirant soumissionner dans le cadre de certains appels d’offres publics.

Les documents d’appel d’offres de la Ville seront donc modifiés afin d’y inclure cette exigence pour les contrats assujettis à cette politique qui débuteront à compter du 1er janvier 2017. Les contrats touchés par la nouvelle politique seront ceux d’une valeur de plus de 100 000 $ qui porteront sur :

  • des travaux de construction, de reconstruction, de démolition, de réparation ou de rénovation en matière de voirie, d’aqueduc ou d’égout;
  • l’approvisionnement en enrobés bitumineux;
  • les contrats de services reliés à la construction, la reconstruction, la démolition, la réparation ou la rénovation en matière de voirie, d’aqueduc ou d’égout.

De plus, Westmount exigera des entrepreneurs à qui elle donnera mandat d’exécuter des travaux, dans le cadre des contrats mentionnés ci-haut, que leurs sous-traitants détiennent également une autorisation de l’AMF pour les contrats de sous-traitance d’une valeur de 25 000 $ et plus.

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